BA LEASE BREAK AUTO LEASE

SOLINHAC CHRISTIAN
CAMY PIERRE

Présentation de la marque BA LEASE BREAK AUTO LEASE

Déposée le 18 novembre 1997 par SOLINHAC CHRISTIAN et CAMY PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BA LEASE BREAK AUTO LEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997.

Les déposants sont SOLINHAC CHRISTIAN, domicilié(e) 11 ALLEE DE LA REINE, 06000 NICE - France et CAMY PIERRE, domicilié(e) 45 PROMENADE DES ANGLAIS, 06000 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION - France.

La marque BA LEASE BREAK AUTO LEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BA LEASE BREAK AUTO LEASE est expirée depuis le 18 novembre 2007.

SOLINHAC CHRISTIAN a également déposé les autres marques suivantes : EURO-CHANGE , CHANGETTE , EURO-CHANGETTE , EURO-CALCUL , EURO-CALCULLETTE